— Qu’en est-il des droits d’auteur?
— Vous faites allusion ici aux droits relatifs aux documents qu’on emprunte à d’autres pour les intégrer dans le cours?
— Oui, c’est ça.
— C’est une question fondamentale à considérer. Il est vrai que, depuis l’avènement des TIC, tout le monde en parle, mais cette question n’est pas nouvelle.
— Qu’est-ce que vous faites à la FEP?
— Nous sommes très respectueux des droits d’auteur. Notre pratique est résumée dans le document suivant (PDF). Jetez-y un coup d’œil et vous comprendrez bien.
— C’est compliqué?
— Ça peut le devenir quand on ne sait pas comment gérer ce dossier. Chose certaine, il faut être très vigilant.
— Qui s’en occupe, l’auteur?
— C’est le chargé de projet qui négocie la libération des droits. L’auteur, lui, est tenu de lui indiquer ses emprunts de façon claire, complète et exacte. Si les droits ne sont pas négociés au moment de la production du cours, les ayants droit ou les agences de gestion des droits peuvent réclamer les sommes d’argent qui leur sont dues.
Il se peut également que des propriétaires de droits réclament des sommes exorbitantes pour la reproduction sur un support vidéo de photos, de croquis ou encore d’œuvres d’art. Dans ces cas-là, on peut être contraint d’abandonner le projet ou de le concevoir d’une tout autre façon.
— Pour l’exploitation de la Toile, du Web, c’est la même chose?
— En grande partie, oui. Vous avez dans le document que je viens de vous donner une réponse à votre question.
— Est-ce que l’auteur d’un cours en formation à distance a lui-même des droits d’auteur?
— En fait, vous voulez savoir si l’auteur d’un cours est propriétaire du contenu de son cours?
— Oui, c’est ça.
— Nos contrats d’auteur stipulent que l’Université est propriétaire de l’œuvre créée dans le cadre d’un contrat de production. Son auteur a cependant des droits moraux, c’est-à-dire que l’Université ne peut en aucun temps modifier le contenu d’un cours sans avoir tenté de s’entendre avec lui. Les articles 8 et 9 du contrat d’auteur (PDF) sont clairs à ce sujet.
— Est-ce que l’auteur reçoit des redevances?
— Il reçoit des honoraires professionnels pour concevoir le cours. Par la suite, il reçoit des honoraires chaque fois que le cours est offert aux étudiants, c’est-à-dire généralement deux ou trois fois par année. Il faut bien comprendre que ces honoraires lui sont payés dans la mesure où il accepte de réaliser certaines tâches, dont celle de rester sensible au contenu du cours pour éventuellement procéder à sa mise à jour. Si cette mise à jour est substantielle, il reçoit d’autres honoraires professionnels pour la réaliser.
— Je sais qu’il y a des auteurs qui souhaiteraient recevoir des redevances pour le fruit de leur travail, comme cela se fait dans les maisons d’édition.
— On a déjà envisagé cette forme de rémunération, comme on pourrait en envisager bien d’autres. Je ne crois pas cependant qu’elle soit avantageuse pour un auteur de cours. Vous ne devez pas oublier que, de façon générale, un auteur faisant affaire avec une maison d’édition ne reçoit pas d’honoraires pour écrire l’œuvre éditée. Il reçoit en lieu et place 8 %, 10 % et exceptionnellement 12 % du prix net de vente en redevances d’auteur. C’est intéressant lorsqu’il s’agit de gros tirages, mais dans le cas qui nous occupe ici, notre formule est plus profitable pour l’auteur. De plus, il ne faut pas oublier qu’un auteur édité par une maison d’édition n’est pas comme tel propriétaire de son œuvre. C’est presque toujours l’éditeur qui en détient les droits.